Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris — articles et textes de loi
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35 articles · Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris
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Attroupemens. Il prendra les mesures propres à prévenir ou dissiper les attroupemens, les coalitions d’ouvriers pour cesser leur travail ou enchérir le prix des journées, les réunions tumultueuses ou menaçant la tranquillité publique.
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Police de la librairie et imprimerie. Il fera exécuter les lois de police sur l'imprimerie et la librairie, en tout ce qui concerne les offenses faites aux mœurs et à l'honnêteté publique.
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Police des théâtres. Il aura la police des théâtres en ce qui touche la sûreté des personnes, les précautions à prendre pour prévenir les accidents et assurer le maintien de la tranquillité et du bon ordre tant au dedans qu'au dehors.
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Vente de poudres et salpêtres. Il surveillera la distribution et la vente des poudres et salpêtres.
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Emigrés. Il fera exécuter, en ce qui concerne la police, les lois relatives aux émigrés.
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Emigrés. Il délivrera les certificats de résidence.
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Emigrés. Il délivrera les actes de notoriété aux citoyens qui ont voyagé ou séjourné en pays étrangers, et qui réclament les exceptions portées par l'art. 2 de la loi du 25 brumaire au 3.
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Culte. Il recevra les déclarations des ministres des cultes et leur promesse de fidélité à la constitution de l'an 8, ordonnée par la loi, même lorsqu'ils n'auraient pas prêté les sermens prescrits par les lois antérieures. Il surveillera les lieux où on se réunit pour l'exercice des cultes.
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Port d’armes. Il recevra les déclarations et délivrera les permissions pour port d'armes à feu, pour l'entrée et sortie de Paris avec fusils de chasse.
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Recherche des déserteurs. Il fera faire la recherche des militaires ou marins déserteurs, et des prisonniers de guerre évadés.
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Fêtes républicaines. Il fera observer les lois et arrêtés sur les fêtes républicaines.
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Petite voirie. Le préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport à la petite voirie, sauf le recours au ministre de l'intérieur contre ses décisions.
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Liberté et sûreté de la voie publique. Le préfet de police procurera la liberté et la sûreté de la voie publique, et sera chargé à cet effet : D'empêcher que personne n'y commette de dégradation, de la faire éclairer, de faire surveiller le balayage auquel les habitants sont tenus devant leurs maiso…
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Salubrité de la cité. Il assurera la salubrité de la ville, En faisant enfouir les cadavres d'animaux morts, surveiller les fosses vétérinaires, la construction, entretien et vidange des fosses d'aisance ; en faisant arrêter, visiter, les animaux suspects de mal contagieux, et mettre à mort ceux qui…
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Incendies, débordemens, accidens sur la rivière. Il sera chargé de prendre les mesures propres à prévenir ou arrêter les incendies. Il aura la surveillance du corps des pompiers ; le placement et la distribution des corps de garde et magasins des pompes, réservoirs, tonneaux, seaux à incendies, mach…
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Police de la bourse et du change. Il aura la police de la bourse et des lieux publics où se réunissent les agents de change, courtiers, échangeurs, et ceux qui négocient et trafiquent sur les effets publics.
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Sûreté du commerce. Il procurera la sûreté du commerce, en faisant faire des visites chez les fabricants et les marchands, pour vérifier les balances, poids et mesures et faire saisir ceux qui ne seront pas exacts ou étalonnés. En faisant inspecter les magasins, boutiques et ateliers des orfèvres et…
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Taxes et mercuriales. Il fera observer les taxes légalement faites et publiées.
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Taxes et mercuriales. Il fera tenir les registres des mercuriales et constater le cours des denrées de première nécessité.
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Libre circulation des subsistances. Il assurera la libre circulation des subsistances, suivant les lois.
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