LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Décisions mentionnant Article 15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
Au jour le jour (15 avril 1986-1er juillet 1986)
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (15 avril 1986-1er juillet 1986). In: Revue française d'administration publique, N°39, 1986. Administrer l'école : l'école publique en France. L'enseignement en Chine, au Mexique, au Brésil en Afrique. L'apport de l'informatique. pp. 141-151.
Les enjeux de la loi sur les archives du 15 juillet 2008
Servant Hélène. Les enjeux de la loi sur les archives du 15 juillet 2008. In: La Gazette des archives, n°225, 2012-1. Archives et archivistes sous le regard de l’historien et La loi sur les archives de 2008 et ses conséquences. pp. 63-75.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613832_20260507
Pouvoirs de police à Paris
Au jour le jour (1er janvier 1987-15 avril 1987)
Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour (1er janvier 1987-15 avril 1987). In: Revue française d'administration publique, N°42, 1987. pp. 163-181.