LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40
Décisions mentionnant Article 29 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
43. 29 juillet 2009. Le frein à l’endettement public
Le 29 juillet 2009, le Bundestag adopte à l’unanimité des voix de la coalition CDU/CSU/SPD, malgré l’opposition des Verts (Bündnis 90/die Grüne), de la gauche radicale (Die Linke) et l’abstention du FDP, une loi très importante, instituant la fameuse « règle d’or » dans la Loi fondamentale, c’est-à-dire une règle du frein à l’endettement public. Il faut souligner la rapidité de décision des autorités, la loi étant votée peu après l’éclatement de la crise financière mondiale fin 2007.Cette décision...
La réquisition avec attributaire selon la loi d’orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet
Laval Mader Nathalie. La réquisition avec attributaire selon la loi d’orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet. In: Droit et Ville, tome 47, 1999. Colloque : Entreprise et environnement (Toulouse 17 mai 1999) pp. 207-223.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534654_20251129
Pouvoirs de police à Paris
#4 Atelier du Foncier - 29/05/15 - Université Paris-Est
Le démembrement de propriété : quelles pistes pour la maîtrise foncière ? Vendredi 29 mai 2015 - 10h/17h à l'école d'Urbanisme de Paris, Champs-sur-Marne (Université Paris-Est) De récentes évolutions juridiques traduisent un regain d'intérêt fort pour le démembrement de propriété.Cet outil ancien se voit adapté à des enjeux urbains tels que la production de logements ou la maîtrise du développement économique. Parallèlement, le renouveau de ce mécanisme pourrait induire une évolution m...