Article 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

En vigueurDepuis le 1 juillet 1800

Texte de l'article

Fêtes républicaines. Il fera observer les lois et arrêtés sur les fêtes républicaines.

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article 20 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613832_20260507