LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Décisions mentionnant Article 9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
9. La fonction publique territoriale
Ortiz Laure. 9. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 405-438.
Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962)
Vignes Daniel-Henri. Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962). In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 363-376.
Licenciement controversé chez Euro Disney : ce que révèle la décision de la Cour d'appel de Paris du 9 juillet 2025. Par Sofia Azer, Juriste.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532385_20251110
Pouvoirs de police à Paris
Quand Mickey se rebelle : zoom sur un litige qui oppose un cadre dirigeant à son employeur, Euro Disney, sur la validité de son licenciement. Entre reproches graves, management contesté et décalage entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle, cette décision de justice ( Cour d’appel de Paris 9 juillet 2025 - RG n° 22/00503 ) illustre les exigences rigoureuses en matière de preuve et de qualification juridique des motifs dans les procédures de licenciement. Un véritable rappel, pour employeurs comme salariés, de l’importance d’une procédure juste, précise et documentée.