LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Décisions mentionnant Article 17 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
Le XXe anniversaire de l’Université Écologique de Bucarest et de l’enseignement supérieur écologique en Roumanie, 12-17 avril 2010
Uliescu Marilena. Le XXe anniversaire de l’Université Écologique de Bucarest et de l’enseignement supérieur écologique en Roumanie, 12-17 avril 2010. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°3,2010. pp. 785-787.
Location de bureaux Paris 17 -avenue Wagram
Cabinet d’avocat offre sous-location d’un bureau dans des locaux en rez-de-chaussée fond de cour composés de trois bureaux et une salle de réunion, situés 150, av de Wagram (Métro : ligne 3 Wagram -RER (...)
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534654_20251129
Pouvoirs de police à Paris
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 septembre 2025 : une avancée pour la preuve en matière d'enquête privée. Par Aurélie Gaebel.
L’ arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 17 septembre 2025 (pourvoi n° 24-14.689) vient apporter des précisions cruciales quant à l’admissibilité des rapports établis par les détectives privés, au regard du principe de loyauté de la preuve.