LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Décisions mentionnant Article 11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
C.A. Paris, 11 juin 2015, n° 11-08191
Faits : M. T a été victime d’un accident du travail le 31 octobre 2006.MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUXPréjudices extrapatrimoniaux temporairesSouffrances endurées (3/7)Considérant que le Dr D. a évalué les souffrances physiques et morales endurées par M. T., à 3/7, compte tenu notamment des éléments douloureux lombaires chronicisés, du port d’un corset plâtré, de l’infiltration corticoïde, des séances de rééducation, du port de la ceinture lombaire, des médications antalgiques, ant …
C.A. Paris, 29 juin 2015, n° 11-13.184
Faits : le 9 février 1995, M. L. alors âgé de 23 ans, qui circulait sur une motocyclette a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. C. et assuré auprès de la société G.Séquelles : un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale brève, un traumatisme bucco-dentaire (avec éclat coronaire sur 11, 21, 41 et 32, ébranlement des blocs incisifs maxillaires et mandibulaires, mobilité de 41), brûlures superficielles de l’avant-bras droit …
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605008_20260219
Pouvoirs de police à Paris
Rapport introductif sur le régime de la loi étrangère en France après les arrêts des 11 et 18 octobre 1988
Bischoff Jean-Marie. Rapport introductif sur le régime de la loi étrangère en France après les arrêts des 11 et 18 octobre 1988. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 10e année, 1990-1991. 1992. pp. 19-43.