LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Décisions mentionnant Article 13 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
Colloque : Les technologies de la procréation au Sud. Dispositifs, savoirs, expériences. 12 & 13 décembre 2013.
Jeudi 12 Décembre – vendredi 13 Décembre 2013 Colloque LES TECHNOLOGIES DE LA PROCREATION AU SUD. DISPOSITIFS, SAVOIRS, EXPERIENCES. Université Paris Descartes Amphithéatre Vulpian 12 rue de l’Ecole de Médecine – 75006 – Paris Inscriptions : amp.afrique@gmail.com Avec la participation de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), Et de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) COMITE SCIENTIFIQUE : Doris Bonnet Directrice de Recherches en anthropologie à l’IRD. Michel Cot Médeci...
Congé payé : ce qui change pour les salariés après les 3 arrêts du 13 septembre 2023. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans trois arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation opère un véritable bouleversement au cœur du droit du travail français en écartant des dispositions contraires au droit européen en matière de congés payés. Article vérifié par son auteur en mai 2024.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534654_20251129
Pouvoirs de police à Paris
C.A. Paris, 23 mai 2016, n° 13-21.591
Faits : le 3 août 2004, M. P., né le 10 juillet 1980 et alors âgé de 24 ans, et M. C., né le 19 octobre 1975 et alors âgé de 28 ans, ont été victimes d’un accident corporel (accident de la vie privée) provoqué par la chute d’une cabine d’ascenseur dans un immeuble collectif d’habitation à Paris.MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUXPréjudices extrapatrimoniaux temporairesSouffrances endurées (5/7)Au vu du rapport d’expertise, ces souffrances, quantifiées au degré 5/7, sont constituées par …