LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Décisions mentionnant Article 14 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
Commentaire sur le jugement du 14 juin 2016 du Tribunal de grande instance de Paris
Alain Soral condamné pour apologie de crimes de guerre et contre l’humanité, commentaire sur le jugement du 14 juin 2016 du Tribunal de grande instance de Paris Daniel Kuri, Maître de Conférences en Droit Privé, O.M.I.J., Université de Limoges, EA 3177 On notera sans réelle surprise qu’Alain Soral a été condamné le 14 juin 2016 par le Tribunal de grande instance de Paris à six mois de prison avec sursis « pour apologie de crimes de guerre et contre l’humanité » pour des aff...
Formation "Le droit du patrimoine culturel" (Paris, 14-16 nov. 2016)
Christian Hottin, directeur des études de l'Institut national du patrimoine, et Noé Wagener, maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Est Créteil, organisent une formation de trois jours à l'Ecole nationale des chartes (service de la formation continue) les 14, 15 et 16 novembre 2016. Cette formation payante n'est accessible que sur inscription préalable. Contact École nationale des chartes service de la formation continue 65, rue de Richelieu - 75002 Paris et 19, rue de...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534654_20251129
Pouvoirs de police à Paris
C.A. Lyon, 12 mai 2016, n° 14-02.202
Faits : le 17 novembre 2000 aux environs de 22h45, alors qu’il circulait au volant de son scooter, porteur d’un casque et phares allumés dans l’agglomération du hameau de G. (69), le jeune Thomas M., né le 31 août 1985, a été heurté par le véhicule appartenant et conduit par M. C., assuré auprès de la compagnie G. devenue A. qui a reconnu la responsabilité de l’assuré et a accepté d’indemniser la victime.MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsIncidence professi …