LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Décisions mentionnant Article 10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
AAC du RT 18 pour le 9ème congrès de l'AFS (6-10 juillet 2021)
9ème Congrès de l’AFS, « Changer » Lille, 6 au 10 juillet 2021 _________________________________________________________________________ Appel à communication du RT 18 - Relations professionnelles _________________________________________________________________________ Dans le champ des relations professionnelles comme dans le reste de la société, la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus a brutalement posé la question du changement. En tant qu’événement inattendu, elle semble av...
Le statut de la loi du 10 juillet 1965 est-il adapté à la gestion des logements sociaux ?
Roux Jean-Marc. Le statut de la loi du 10 juillet 1965 est-il adapté à la gestion des logements sociaux ?. In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 157-171.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534654_20251129
Pouvoirs de police à Paris
Colloque Justice des enfants du 9 et 10 février 2018 à la bourse du travail de Paris
Quartiers mineur.e.s, établissements pénitentiaires pour mineur.e.s, centres éducatifs fermés… Les lieux d’enfermement en question 9 et 10 février 2018 Bourse du Travail salle Hénaff, Paris Plusieurs questions qui intéressent le GRID seront posées pendant ces deux journées de colloque (Organisé par le SNPES-PJJ/FSU – le Syndicat de la Magistrature - l'Observatoire International des Prisons – le Syndicat des Avocats de France - Soutenu par la Ligue des Droits de l'Homme – la Fédération syndic...