LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Décisions mentionnant Article 12 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
L'affaire "des Pyramides" (arrêt du 12 juillet 1984 de la Cour d'Appel de Paris)
Rambaud Patrick. L'affaire "des Pyramides" (arrêt du 12 juillet 1984 de la Cour d'Appel de Paris). In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 508-520.
Du Grenelle de l’environnement à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Prieur Michel. Du Grenelle de l’environnement à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 7-12.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534654_20251129
Pouvoirs de police à Paris
2- La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité : une réforme consensuelle ?
Rangeon François. 2- La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité : une réforme consensuelle ?. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 9-23.