LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Décisions mentionnant Article 18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
AAC du RT 18 pour le 9ème congrès de l'AFS (6-10 juillet 2021)
9ème Congrès de l’AFS, « Changer » Lille, 6 au 10 juillet 2021 _________________________________________________________________________ Appel à communication du RT 18 - Relations professionnelles _________________________________________________________________________ Dans le champ des relations professionnelles comme dans le reste de la société, la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus a brutalement posé la question du changement. En tant qu’événement inattendu, elle semble av...
Colloque de l'Association Internationale de la Fonction Publique - «Avantages et inconvénients des systèmes de la carrière et de l'emploi en matière de recrutement et de formation dans la Fonction Publique contemporaine» - Avignon - 15-18 juillet 1982
Delteil Denis. Colloque de l'Association Internationale de la Fonction Publique - «Avantages et inconvénients des systèmes de la carrière et de l'emploi en matière de recrutement et de formation dans la Fonction Publique contemporaine» - Avignon - 15-18 juillet 1982. In: Politiques et management public, vol. 1, n° 1, 1983. pp. 251-253.
Pouvoirs de police à Paris