LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Décisions mentionnant Article 16 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
La décision du 16 juillet 1971
Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Mesdames, Messieurs,En ma qualité d’ancien, sinon d’ancêtre, il m’appartient d’évoquer quelques souvenirs concernant la décision du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 1971.Je dois vous dire qu’une fois cette décision adoptée, j’ai eu le sentiment profond qu’elle avait transformé le Conseil constitutionnel, et, par la même, modifié l’équilibre des institutions de la Ve République.En premier lieu, après la promulgation de la Constitution...
Infraction à la police de la pêche maritime / Exercice illicite de la pêche par des ressortissants espagnols dans la zone économique française créée par la loi du 16 juillet 1976
Billé Dominique. Infraction à la police de la pêche maritime / Exercice illicite de la pêche par des ressortissants espagnols dans la zone économique française créée par la loi du 16 juillet 1976 . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-4. pp. 453-464.
Pouvoirs de police à Paris
D. Lepeltier, Les organismes d'H.L.M. depuis les lois du 16 juillet 1971. Editions de l'Epargne, 1977
Savoldelli B. D. Lepeltier, Les organismes d'H.L.M. depuis les lois du 16 juillet 1971. Editions de l'Epargne, 1977. In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne - 17 juin 1978 : La réforme de la responsabilité et de l'assurance en matière de construction. pp. 370-372.