LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 59
Décisions mentionnant Article 23 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
Chapitre 8. Que reste-t-il du décret du 23 prairial an XII ?
« Toute civilisation est hantée, visiblement ou invisiblement par ce qu’elle pense de la mort » André Malraux, Antimémoires, 1967Comme l’ont montré les chapitres précédents, après la diversité de l’ancien droit et ses tentatives de légiférer – l’arrêt du parlement de Paris du 21 mai 1765 et la déclaration royale du 10 mars 1776 en sont les textes majeurs –, et les limites du droit révolutionnaire c’est le pouvoir napoléonien qui appréhende un domaine dans lequel, tant pour le droit privé (l’œuvre...
C.A. Aix-en-Provence, 23 juillet 2015, n° 14-07283
Faits : le 28 février 2010 au Mans à 5 heures du matin M. T. circulait au volant de son véhicule automobile lorsqu’il a heurté un arbre, propriété de M. R. assuré auprès de la société M., qui venait d’être déraciné sous l’effet du vent et de tomber sur la chaussée ; alors qu’il était immobilisé sur le bas-côté de la route, il a été heurté par le véhicule conduit par Mme R. assuré auprès de la société A. qui l’a projeté dans le fossé.Séquelles : M. T. a présenté un traumatisme thoracique avec vol …
Pouvoirs de police à Paris