Article 28

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534654_20251129

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534627_20251129

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610043_20260403

Les réserves à la Convention de Genève (28 juillet 1951) et au Protocole de New York (31 janvier 1967) sur le statut des réfugiés

Colella Alberto. Les réserves à la Convention de Genève (28 juillet 1951) et au Protocole de New York (31 janvier 1967) sur le statut des réfugiés. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 446-475.

L'octroi de Lyon, 5 fructidor an VIII-28 avril 1816 : les péripéties du rétablissement d'un impôt local supprimé par la Révolution

Ce mémoire s’inscrit dans l’histoire des finances municipales à Lyon, en prenant pour objet le rétablissement de l’octroi après la Révolution, dans un contexte de fortes tensions budgétaires et de recherche de ressources pour la commune comme pour les hospices. L’étude part d’un impôt ancien, longtemps contesté pour son caractère arbitraire, ses privilèges et les inégalités qu’il faisait peser sur les contribuables, mais qui a pourtant été réintroduit par nécessité financière. La problématique du travail est de comprendre comment un impôt aussi impopulaire a pu être restauré, organisé et durablement maintenu, malgré les critiques héritées de l’Ancien Régime et les difficultés concrètes de sa mise en œuvre. Pour y répondre, le mémoire examine d’abord les résistances au rétablissement de l’octroi et les débats qu’il suscite, puis les différentes formes d’administration qui sont expérimentées, entre régie intéressée et régie simple. Il étudie ensuite la manière dont l’impôt est assis et perçu, les biens qui y sont soumis, l’évolution des tarifs et l’affectation des recettes, avant d’analyser les aspects plus pratiques de son fonctionnement, notamment l’encadrement administratif, le découpage territorial et la lutte contre la fraude.