LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 60
Décisions mentionnant Article 25 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
Commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 25 janvier 2017
Henry de Lesquen condamné pour contestation de crimes contre l’humanité, commentaire sur le jugement du 25 janvier 2017 du Tribunal de grande instance de Paris Daniel Kuri, Maître de conférences en droit privé, O.M.I.J., Université de Limoges, EA 3177 Ainsi, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, le 25 janvier 2017, vient de condamner le sulfureux Henry de Lesquen à 16 000 euros d’amende pour « provocation à la haine et contestation de crime contre l’h...
Arrêté du 25 février 2025 : les nouveaux enjeux de l'avantage en nature véhicule. Par Xavier Berjot, Avocat.
L'arrêté du 25 février 2025 remplace des textes précédents et unifie l'évaluation des avantages en nature liés aux véhicules des salariés. Il modifie les taux d'évaluation, introduit des distinctions basées sur la date de mise à disposition et favorise les véhicules électriques avec des abattements spécifiques.
Pouvoirs de police à Paris
Autour de la lettre du sacristain Pere de Vic à la vicomtesse Guillerma de Cardona (27 avril-25 juillet 1150) : un essai de mise en contexte
Bernal Francesc Rodríguez. Autour de la lettre du sacristain Pere de Vic à la vicomtesse Guillerma de Cardona (27 avril-25 juillet 1150) : un essai de mise en contexte. In: Convaincre et persuader. Communication et propagande aux XIIe et XIIIe siècles [Actes des tables rondes tenues à Fontevraud les 15-16 octobre 2004, Oxford les 23-24 septembre 2005, Barcelone les 16-17 juin 2006 et Saintes les 17-18 novembre 2006. Études réunies par Martin Aurell] Poitiers : Centre d'études supérieures de civilisation médiévale, 2007. pp. 303-324. (Civilisation Médiévale, 18)