Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Actionnariat salarié - Contribution salariale sur les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition d’actions gratuites

BOI-RSA-ES-20-30

RSA - Actionnariat salarié - Attribution d’actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires

BOI-RSA-ES-20-20-20

RSA - Réforme du régime des actions gratuites (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28 ; loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 163 et loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, art. 17)

ACTU-2026-00113

RSA - Actionnariat salarié - Dispositif d’attribution d’actions gratuites - Champ d’application

BOI-RSA-ES-20-20-10-10

RSA - Actionnariat salarié - Attribution d’actions gratuites

BOI-RSA-ES-20-20

RSA - Actionnariat salarié - Contribution salariale sur les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition d’actions gratuites

BOI-RSA-ES-20-30

RSA - Actionnariat salarié - Attribution d’actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires

BOI-RSA-ES-20-20-20

RSA - Actionnariat salarié - Dispositif d’attribution d’actions gratuites - Caractéristiques et modalités d’attribution des titres et cas particulier des plans étrangers

BOI-RSA-ES-20-20-10-20

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire - Portée et calcul des allègements fiscaux

BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-30

BIC - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2027 de l’exonération d’impôt sur les bénéfices applicable dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 51)

ACTU-2026-00071

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire - Opérations éligibles

BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-20

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire

BOI-BIC-CHAMP-80-10-100

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire - Portée et calcul des allègements fiscaux

BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-30

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire - Conditions d’éligibilité

BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-10

BIC - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2027 de l’exonération d’impôt sur les bénéfices applicable dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 51)

ACTU-2026-00071

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire - Opérations éligibles

BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-20

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal

ACTU-2026-00094

BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d’intérêt limite

BOI-BIC-CHG-50-50-30

BIC - Majoration des taux de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres au bénéfice des petites et moyennes entreprises (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 67)

ACTU-2026-00080

BIC - Base d’imposition - Déductions exceptionnelles - Déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres

BOI-BIC-BASE-100-40

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal

ACTU-2026-00094