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69 115 résultats pour « article 787 du code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

69d9507acdc6046d47ce9f7c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCI ZL [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Nous Madame MARION, Vice-Présidente, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de

Source officielle

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TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e74ecdc6046d47058f46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Motifs de la décision Sur le désistement d’instance Vu les articles 787, 789, 394 et suivants du code de procédure civile, Aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, « le désistement

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

6a161374cdc6046d4708e0d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions d’incident transmises par voie électronique le 13 mai 2026, Monsieur [F] [N] demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 787 du code de procédure civile, Prendre acte de son désistement

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e75fcdc6046d4705909e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Motifs de la décision Sur le désistement d’instance Vu les articles 787, 789, 394 et suivants du code de procédure civile, Aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, « le désistement

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa9acdc6046d47af29ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

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TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e76bcdc6046d47059187

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; * * * * Par actes d’huissier de justice en date des 9 et 14 octobre 2024, Madame [W] [R] [A] [Y], Monsieur [L] [Y] ont fait assigner,

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TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bbd2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/11742 N° MINUTE : PLL [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE

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TJ

5ème chambre 2ème section

67081b1589f19e8c50f8d43c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 2] PORTUGAL défaillante _______________________ Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de [C] [N], Greffier stagiaire, Vu les articles

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TJ

18° chambre 1ère section

661d7089082b40ce99b67995

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représentée par Me Aysel KOÇ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0952 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

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TJ

18° chambre 1ère section

67f80d49cf40727a0043bbb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SPRINT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 394 et suivants et

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TJ

Charges de copropriété

65c3d9c7c432ce7d11a6fd4f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 5] non-représenté *** Nous, Madame MEY, Juge, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

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TJ

2ème chambre 2ème section

6704268f8d5cd4a875912759

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/04058 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBHK N° MINUTE : ORDONNANCE rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [

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TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b64

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ORCHAINE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article

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TJ

18° chambre 1ère section

68e88bbd3ea43407b9fbcf2f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GUILLOT-TANTAY de la SELEURL KOSMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K037 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd26f491b6d2638ed0a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [M] [C] [Y], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

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TJ

4ème chambre 2ème section

66197c1f1b7735881a7c2c2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

VILLEPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0117 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé GAUDIN,Greffière, Vu les articles

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TJ

18° chambre 1ère section

66391ff8d94801f110a57cb6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

par Me Bruno PAULUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1109 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

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TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffd53e3bdd0778676d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0347 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé GAUDIN, Greffière, Vu les articles

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TJ

18° chambre 1ère section

67856750aaacbea0fe680d12

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0439 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

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TJ

18° chambre 1ère section

67ec2fb1dd062d9f810e16ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

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