Tribunal Judiciaire18° chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 4 avril 2024
- ECLI
- 661d7089082b40ce99b67995
- Date
- 4 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/11499 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WLK N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. CORDELIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0064 DÉFENDERESSE S.A.R.L. EMTAK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aysel KOÇ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0952 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 08 Septembre 2023 par la S.A.S.U. CORDELIA ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 mars 2024, la S.A.S.U. CORDELIA se désiste de l’instance engagée. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mars 2024, la S.A.R.L. EMTAK accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.S.U. CORDELIA ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; Le greffierLe juge de la mise en état Christian GUINANDDiana SANTOS CHAVES
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 18° chambre 1ère section
- Date
- 4 avril 2024
Référence
661d7089082b40ce99b67995
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA