Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 4 octobre 2024
- ECLI
- 6704268f8d5cd4a875912759
- Date
- 4 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/04058 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBHK N° MINUTE : ORDONNANCE rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0060 DÉFENDERESSE Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Magali HANKE, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant, vestiaire #M62 Nous Madame BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 28 Avril 2020 par Monsieur [E] [Y] à l’encontre de Madame [M] [Y]; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 Juillet 2024 par Maître [E] [T] [B], M. [E] [Y] déclare se désister de l’instance et de l’action engagées ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 Août 2024 par Maître Magali HANKE, Madame [M] [Y] déclare accepter ce désistement. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par M. [E] [Y] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; La greffière Le juge de la mise en état
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 4 octobre 2024
Référence
6704268f8d5cd4a875912759
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA