Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 31 janvier 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/08621 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2DA4




N° MINUTE : 




ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 31 Janvier 2024






DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, DELPHIMMOBILIER GESTION
[Adresse 3] 
[Localité 4]

représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286



DÉFENDEUR

Monsieur [Y] [D]
[Adresse 2]
[Localité 5]

non-représenté



***
 
Nous, Madame MEY, Juge, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 26 Juin 2023 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [Y] [D] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.



PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] , sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 31 Janvier 2024


La Greffière La Présidente