Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 16 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


19ème chambre civile

 N° RG 23/11742

N° MINUTE : 

PLL


[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 16 Janvier 2024 


DEMANDERESSE

S.A. EQUITE
[Adresse 1]
[Localité 4]


représentée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0061



DÉFENDERESSE

MUTUELLE D ASSURANCE DE L ARTISANAT ET DES TRANSPO RTS PA12942
[Adresse 2]
[Localité 3]


non représentée 





Nous Monsieur LE LUONG, Premier Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 12 Septembre 2023 par S.A. EQUITE ; 


Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Novembre 2023 la S.A. EQUITE se désiste de l’instance engagée.


PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en
premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe.


DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A. EQUITE ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffierLe juge de la mise en état 
Célestine BLIEZPascal LE LUONG