Portalis 35L7-V-B7I-CJQQZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7H-CIKVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLCDT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CJBFV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande

DBV3-V-B7J-XQU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2025 Date de saisine : 13 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7J-CKT6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7J-CKVM5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7H-CIFSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2023 Date de saisine : 18 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7F-CECT6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2021 Date de saisine : 30 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CJH3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande

EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 22 novembre 2022 [RG N° 22/00654] Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

ORDONNANCE N° N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPRB S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 09 octobre 2018 [RG N° 16/02716] Code affaire : 60A - Demande

V-B7J-XNUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2025 Date de saisine : 15 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

1ère Chambre Civile N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5IA S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] en date du 03 juin 2025 [RG N° 25/00036] Code affaire : 60A - Demande

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRNA AFFAIRE : [L] [Z], [X] [Z] C/ [R] [O], Compagnie d’assurance MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Organisme CAISSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 26/00506 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDAJ NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres

. : 04/06879 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Canan X...

EXPRO, JCP DE [Localité 11] en date du 21 décembre 2021 [RG N° 21/00337] Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DU 03 JUILLET