Cour d'Appel · 1ère Chambre — 20 août 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile







ORDONNANCE N°



 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXFW

lz

S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 14 décembre 2023 [RG N° 22/00710]

Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur







ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024

DESISTEMENT D'APPEL





S.A.M.C.V. MACIF

sise [Adresse 1]



Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA



APPELANTE



ET :



Madame [L] [X] épouse [N]

née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8]

demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau de JURA



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 6]

sise [Adresse 4]



N'ayant pas constitué avocat



INTIMÉES 



*

***



Par conclusions déposées le 1er juillet 2024, Maître [Localité 7], conseil de la S.A.M.C.V. MACIF, demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;



Par conclusions du même jour, Me Marraud des Grottes, conseil de Mme [L] [X], indique accepter le désistement d'appel. La Caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 6] n'a pas constitué avocat.



Par conséquent, il y a lieu de constater parfait le désistement d'appel et qu'il convient que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens.





PAR CES MOTIFS





Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre civile de la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Leila ZAIT, Greffier ;



Constate que le désistement d'appel est parfait.



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.





Le Greffier, Le Conseiller,