Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 11 — 16 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 11

N° RG 25/00886 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT6S

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024

Date de saisine : 15 Janvier 2025

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur

Décision attaquée : n° 21/05901 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Mars 2024

Appelants :

 Monsieur [H] [J], représenté par Me Marie-louise MEGRELIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2244 - N° du dossier [J]

Monsieur [L] [I], représenté par Me Marie-louise MEGRELIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2244 - N° du dossier [J]

Intimée :

 Société MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des

salariés de l'Industrie et du Commerce), Société d'assurances mutuelles immatriculée au

RCS de [Localité 2] sous le n° D 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité

audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250057

Caisse CPAM 75



 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ 

(n° 3/2026 - 1 page)





Nous, Hélène Bussière, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Sonia Petric, adjointe faisant fonction de greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et de ses dépens d'appel.











Paris, le 16 avril 2026



L'adjointe faisant fonction

de greffière Le magistrat en charge de la mise en état











Copie au dossier

Copie aux avocats