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ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu l'avis de caducité

Source officielle

2 e chambre civile

64c0b8f3a67f3dd969e54fd1

Appel

25 juillet 2023

dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle n'a d'effet interruptif que pour les délais prévus par les articles 905-2, 909 et 910 du code de procédure civile, à l'exclusion de celui prévu par l'article

Source officielle

Chambre 3-4

66ff8587a4ff9ec259c09495

Appel

3 octobre 2024

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-4

679336b7cc9763289b725176

Appel

23 janvier 2025

[H] [D] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu la déclaration

Source officielle

Chambre 3-4

63b676fca853827c9026cff6

Appel

4 janvier 2023

LOCAM Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration

Source officielle

Chambre 4-6

64b0e7b1c42a2105dbc59aec

Appel

13 juillet 2023

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.

Source officielle

Chambre 1-1

665aba6097d59200081075e9

Appel

15 janvier 2024

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-1

69d747afcdc6046d479ccf9c

Appel

8 avril 2026

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-8

6700d6ce836fac7141b7e812

Appel

4 octobre 2024

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-1

66863cddb1dbbe3bae600126

Appel

3 juillet 2024

LIEL COM Intimée Me [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie

Source officielle

Chambre 4-4

6789fa530c7dc206c9eb7f07

Appel

16 janvier 2025

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.

Source officielle

Chambre 1-1

67908ed89b4b0b8d25008d04

Appel

21 janvier 2025

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-1

67ee196d6cff766e94e38a1a

Appel

2 avril 2025

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-1

65cdb8ee2425a7000825838f

Appel

4 septembre 2023

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis

Source officielle

Chambre 1-8

68fb978511af6ba0065f429e

Appel

23 octobre 2025

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-4

69fd8155cdc6046d47048b2a

Appel

7 mai 2026

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.