Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]





 N° RG 26/01842 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMH

 Chambre 4-4



Ordonnance n° 2026/M



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [R] [Q]

Représentant : Me Sabrina ZAKRAOUI, avocat au barreau de GRASSE



Appelant

C/ 

S.A.S. [Z]



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)





Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18 mars 2026.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 

Fait à [Localité 2], le 07 mai 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie avocat (s) délivrée ce jour.