Cour d'Appel — 17 octobre 2018

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]




X... RG 18/08006 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCNJ2
6e Chambre C


Ordonnance no 2018/M281


COPIE AU DOSSIER


Affaire :


M. Nicolas A...
 : Me Claire Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Appelant
C/
Mme Prescillia Sophie B... Z...


Intimée


Me Claire Y...
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ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)






Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ;




Vu l'avis de caducité transmis le 26.09.2018.


Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.


Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.


PAR CES MOTIFS




PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.


Condamnons l'appelant aux dépens.




Fait à Aix-en-Provence, le 17 Octobre 2018


Le greffier Le conseiller de la mise en état








Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier