Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 23 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 24/12417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2A6

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2025/



Affaire :



Mme [K] [C]

Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante



C/



M. [H] [D]



Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,



Vu la déclaration d'appel du 14 octobre 2024 de Madame [K] [C], à l'encontre d'un jugement rendu le 11 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille,



Vu l'avis d'avoir à signifier du 19 novembre 2024,



Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé non constitué Monsieur [H] [D], 



Vu l'avis de caducité transmis le 20 décembre 2024,



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelante aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

sauf si application art. 906 (réf 1//9/2024)

Le greffier