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Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la caisse d’allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 27 novembre 2025, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501071_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 24 novembre 2025, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600104_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600238_20260203

Administratif

3 février 2026

Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, la caisse d’allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302206_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 15 septembre 2023, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302230_20240701

Administratif

1 juillet 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados a rejeté sa demande de remise de dette, d'un montant de 399,19 euros, correspondant

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302838_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301885_20240325

Administratif

25 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 12 février 2024, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300339_20240701

Administratif

1 juillet 2024

une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2023 et le 3 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300457_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300538_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400473_20240802

Administratif

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400778_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, le département du Calvados conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400861_20250115

Administratif

15 janvier 2025

de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa demande de titre de séjour.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400897_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402202_20250526

Administratif

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402819_20250203

Administratif

3 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401137_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, le département du Calvados conclut au rejet de la requête de M. et Mme C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401678_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 30 décembre 2024, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401829_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados

Source officielle

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