TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme B C épouse A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados a refusé de lui accorder une remise de sa dette correspondant à un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 1 684,92 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 26 septembre 2023, Mme C épouse A se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance :  
 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme C épouse A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C épouse A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A et à la caisse d'allocations familiales du Calvados. 
 Fait à Caen, le 28 septembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
                                                         La greffière