TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté sa demande de versement rétroactif du revenu de solidarité active entre juin et décembre 2024.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un acte enregistré le 24 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au département du Calvados. 
  
Fait à Caen, le 26 novembre 2025. 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
SIGNÉ  
 
A. MACAUD 
 
La République mande et ordonne au département du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
E. Bloyet