TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2023 et le 3 avril 2023,  
 Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle président du conseil départemental du Calvados a rejeté implicitement son recours administratif dirigé contre la décision du 20 septembre 2022 refusant de lui accorder une carte mobilité inclusion mention " stationnement ". 
 Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B. 
 Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département du Calvados. 
 Fait à Caen, le 13 novembre 2023. 
    La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
    E. Bloyet