TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados a rejeté la demande de remise de dette de Mme C correspondant à un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 144,96 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, le département du Calvados conclut au rejet de la requête de M. et Mme C. 
 Par un acte, enregistré le 18 novembre 2024, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et B C et au département du Calvados. 
 Fait à Caen, le 26 novembre 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet