TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette, d'un montant initial de 227,82 euros, correspondant à un indu de prime d'activité.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2024, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A. 
 Par un acte, enregistré le 28 octobre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d'allocations familiales du Calvados. 
 Fait à Caen, le 4 novembre 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet