TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados a rejeté sa demande de remise de dette au titre d'un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 517 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 14 juin 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la caisse d'allocations familiales du Calvados.  
 Fait à Caen, le 1er juillet 2024. 
 La magistrate désignée, 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet