TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados a rejeté sa demande de remise de dette, d'un montant de 399,19 euros, correspondant à un indu de prime d'activité.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2024, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. 
 Par un acte, enregistré le 20 juin 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d'allocations familiales du Calvados. 
 Fait à Caen, le 1er juillet 2024. 
 La magistrate désignée 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet