TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, M. D A et Mme B C doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme par lequel le préfet du Calvados a déclaré non réalisable la réhabilitation d'un bâtiment d'habitation et la création d'une extension de 30 % de la surface au sol sur un terrain situé hameau Tinard à Courcy. 
 Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un acte, enregistré le 30 décembre 2024, M. A et Mme C déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A et Mme C est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A, à Mme B C et au préfet du Calvados.  
 Fait à Caen, le 6 janvier 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet