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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du conseil
670ec4141c3411ff34586f98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
670ec4171c3411ff34586fef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
670ec4181c3411ff34587011
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
670ec4181c3411ff34587018
15 octobre 2024
15 octobre 2024
7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
671015952b8bce2aff39f7c4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
671015952b8bce2aff39f7cf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
67ec4132dd062d9f810e52d0
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
67ec4139dd062d9f810e5389
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 5] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
67ec413add062d9f810e539d
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie Delfosse, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304412_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Aït Taleb, avocat de M.
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb71bb6f60ce8bc43ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Source officielleChambre du conseil
66fc4f19134fd24f9cc8757b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66fc4f1b134fd24f9cc875f4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
67ec4137dd062d9f810e5359
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielle2ème chambre Cab4
69d6b0fbcdc6046d478fef52
7 avril 2026
7 avril 2026
[O] [K] (Me William TAIEB) C/ BPCE ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205845_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B D représenté par Me Ait-Taleb demande au Tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le directeur du centre
Source officielleChambre du conseil
66d0cdbe1bb6f60ce8bc4570
15 juillet 2024
15 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01466 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6P N° Minute : 24/127 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66d0cdc01bb6f60ce8bc45c8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01465 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6O N° Minute : 24/126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66d0cdc11bb6f60ce8bc45e8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01464 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6N N° Minute : 24/125 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402182_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Aït Taleb la somme de 375 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Aït Taleb renonce
Source officiellePage 5 sur 222