Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 15 octobre 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE NANTERRE

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
15 Octobre 2024


N° RG 24/01865 
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJC6

N° Minute : 24/


AFFAIRE

[V],[E] [I] veuve [J]


Copies délivrées le :






DEMANDERESSE

Madame [V],[E] [I] veuve [J]
Maison de retraite ORPEA
[Adresse 5]
[Localité 7]
Comparante et assistée par Me Virna SCHWERTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1038


AUTRE PARTIE

Mme [X], [K], [W] [J]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparante


PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
 
Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

Mme [X], [K], [W] [J]
Née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] 

par 

Mme [V], [E] [I]
Née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 10] (Nièvre),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adoptée se nommera [J]- [I],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 31 janvier 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 5518 dressé le 20 novembre 1959 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] ;


signé le 15 octobre 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT