Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024





ADOPTION [Localité 5]



N° RG 24/01465
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6O
N° Minute : 24/126

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier



[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

[Z], [Y] [X]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (MAROC)

Par :

Madame [U], [T] [P]
née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE)


AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [Z], [Y] [X],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 15 Décembre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ; 


Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT