Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 1 avril 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
01 Avril 2025


N° RG 24/08462 
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PD

N° Minute : 25/70


AFFAIRE

[B] [P]


Copies délivrées le :






DEMANDERESSE

Madame [B] [P]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Comparante et assistée par Me Ludivine HEGLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0073


AUTRE PARTIE

Madame [X], [T] [K]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Comparante


PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Noémie DAVODY, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.




[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption plénière de

[G] [K]
Né le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 9] 
de Mme [X], [T] [K], à l'égard de laquelle subsiste la filiation d'origine,

Par

Mme [B] [P]
Née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine),


AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté portera le nom de famille [K] conformément à la déclaration de choix de nom en date du 28 août 2024,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 26 septembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil de [Localité 10], lieu de naissance de l'adopté ;


signé le 1er avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT