Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 15 octobre 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
15 Octobre 2024


N° RG 24/04477 
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRGR

N° Minute : 24/


AFFAIRE

[X], [I] [O], 
[C], [A], [R], [P], [J] [B] épouse [O]


Copies délivrées le :






DEMANDEURS

Monsieur [X], [I] [O]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Comparant

Madame [C], [A], [R], [P], [J] [B] épouse [O]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Comparante


PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
 
Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision susceptible d'appel,

PRONONCE l'adoption plénière de 

[L], [G], [U]
Né le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 9] (Nord),

Par 

Mme [C], [A], [R], [P], [J] [B]
Née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 11] (Allemagne),

Et par

M. [X], [I] [O]
Né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12], 

Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 13] (Charente-Maritime),


AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté se prénommera [N], [A], [W], [L], [S], [V],

Dit que l'adopté prendra le nom [O], selon déclaration conjointe de choix de nom effectuée le 1er avril 2016,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 28 février 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge des requérants,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil de [Localité 9] (Nord), lieu de naissance de l'adopté ;


signé le 15 octobre 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT