Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 15 octobre 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
15 Octobre 2024


N° RG 24/01957 
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJLA

N° Minute : 24/


AFFAIRE

[H], [K], [X] [D]


Copies délivrées le :






DEMANDEUR

Monsieur [H], [K], [X] [D]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparant et assisté par Maître Fanny CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.92, subsituée par Me Nathalie LE NORMAND


AUTRE PARTIE

Madame [I], [F], [O], [B] [R]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparante 


PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
 
Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption plénière de 

[G], [U], [Z], [F] [R]
Née le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 8], 
De Mme [I], [F], [O], [B] [R], à l'égard de laquelle subsiste la filiation d'origine,

Par

M. [H], [K], [X] [D]
Né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (Yvelines),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adoptée s’appellera [R] (1ère partie) [D] (2ème partie) conformément à la déclaration de choix de nom en date du 31 octobre 2023,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 24 janvier 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil de [Localité 9], lieu de naissance de l'adoptée ;


signé le 15 octobre 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT