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4 439 résultats pour « Taleb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d4cd58014677420d66

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

Taïeb, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de tentatives de meurtre

Source officielle

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CC

cr

61372695cd58014677426c19

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Taieb, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre de l'application des peines, en date du 14 décembre 2005, qui a rejeté ses demandes d'aménagement de peines ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4c1

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Taïeb, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2e8

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Talec, l'arrêt a dénaturé le jugement du 6 juin 1989, ce qui l'a conduit à ne pas comparer les avantages et inconvénients des plans respectifs du président du conseil d'administration, M.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fb8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Taïeb, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle en date du 8 avril 1999, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742251e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

X...coupable de complicité de tentative d'extorsion de fonds par violence, menace ou contrainte et instructions et a statué sur l'action civile ; " aux motifs que Nourredine X...affirme connaître Taieb

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742064e

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Taïeb, - X... Essaïd, - X... Laîd, - X... Zineb, - X... Baya, - X...

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424490

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Taïeb, - X...

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216e8

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Taieb, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 27 octobre 1999, qui, pour tentatives de meurtre, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2aea

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Tallec, les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd92c18a2e83b0b3bbcf307

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire du syndicat TALESS Le syndicat TALESS indique intervenir volontairement au litige 'à titre principal'.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427168

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Tayeb contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 19 avril 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423881

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour tentative d'exportation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à 3 018 930 francs

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420bab

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Taïeb, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 23 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants,

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a173392cdc6046d472507d5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience, la société TALEK maintient ses demandes.

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CC

civ2

613721facd580146773f9366

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Ait Tayeb, 2 / Mme E... X... Tayeb née B..., demeurant ensemble ...

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cr

61372565cd5801467741d5ce

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1992, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2ea

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Taieb, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 15 mai 1995, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100843

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

une délivrance rapide, cependant que le médecin a attendu encore quinze minutes avant de débuter l'accouchement au forceps ; que la cour d'appel a elle-même constaté, d'une part, que la souffrance fœtale

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d95342cdc6046d47cecd1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Chérifa TAYEB-BEY.

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