Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 1 avril 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
01 Avril 2025


N° RG 24/10582 
N° Portalis DB3R-W-B7I-2DJM

N° Minute : 25/72


AFFAIRE

[G], [D], [Y] [N], 
[C], [J], [R] [V] épouse [N]



Copies délivrées le :






DEMANDEURS

Monsieur [G], [D], [Y] [N]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Comparant

Madame [C], [J], [R] [V] épouse [N]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Comparante


PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Noémie DAVODY, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.






[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision susceptible d'appel,

PRONONCE l'adoption plénière de [A], [K] [Z], née le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine)

Par 

Mme [C], [J], [R] [V]
Née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (Calvados),

Et par

M. [G], [D], [Y] [N]
Né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 13] (Yvelines), 

Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 11] (Eure)


AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adoptée se prénommera [U], [D], [A], [K], [Z],

DIT que l'adopté prendra le nom de famille [N] conformément à la déclaration de choix de nom en date du 21 juin 2024,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 16 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge des requérants,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil de [Localité 10] (Hauts-de-Seine), lieu de naissance de l'adoptée ;


signé le 1er avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT