Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 15 octobre 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
15 Octobre 2024


N° RG 24/00861 
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGE3

N° Minute : 24/


AFFAIRE

[Z] [D]


Copies délivrées le :






DEMANDEUR

Monsieur [Z] [D]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Comparant et assisté par Maître Romuald MOISSON de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0105


AUTRES PARTIES

Madame [H], [U], [N] [T] 
[Adresse 5]
[Localité 7]
Comparante

Madame [Y] [J]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Comparante


PARTIE INTERVENANTE

M. Le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente adjointe,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

Mme [Y] [J]
Née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine)

Par 

M. [Z] [D]
Né le [Date naissance 3] 1961 [Localité 11] (Hauts-de-Seine),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adoptée se nommera [O], 

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 11 décembre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 319 dressé le 31 mai 1986 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] (Hauts-de-Seine) ;


signé le 15 octobre 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT