Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 2 juillet 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 13]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
02 Juillet 2024


N° RG 24/02438 
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZLAI

N° Minute : 24/113



AFFAIRE

[D] [B]



Copies délivrées le :






DEMANDEUR

Monsieur [D] [B]
[Adresse 2]
[Localité 10]
Comparant et assisté par Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J098


PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République 


AUTRES PARTIES

[T] [P] [R] 
[Adresse 4]
[Localité 7] 
Non convoqué


[C], [B], [F] [R], né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 15] (Hauts-de-Seine)
Ayant pour représentant légal Mme [S] [E], administrateur ad hoc



L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
 
Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Le tribunal, par jugement avant dire droit contradictoire, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,

ORDONNE avant dire droit une enquête sociale ;

COMMET pour y procéder :

L’association [11]
[Adresse 6]
[Localité 8]
01 39 07 39 20
[Courriel 12]

Avec pour mission de :
- visiter le domicile du requérant M. [D] [B] et du père M. [P] [R] résidant [Adresse 4] à [Adresse 14] [Localité 1] ; 
- s’entretenir avec M. [D] [B], M. [P] [R], l’enfant [C], son administrateur ad hoc et toute autre personne de l’entourage de l’enfant,
- recueillir toute information sur l’histoire familiale, sur les relations entre l’enfant et son père légal, entre l’enfant et le requérant, et sur les conditions de vie actuelles de l’enfant [C],
- interroger tout professionnel de l’éducation, de la santé et de l’action sociale ayant connaissance de la situation familiale ou de celle de l’enfant, 
- se faire communiquer toutes pièces nécessaires,
- fournir toutes informations permettant à la juridiction saisie de statuer sur la demande d’adoption de l’enfant formée par M. [D] [B],

DIT que l’enquêteur commis devra déposer son rapport au plus tard dans le délai de QUATRE MOIS à dater de sa saisine ;

DIT que les frais d’enquête sociale seront avancés par le Trésor public ;

RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience du 17 décembre 2024 à 9 h 15 sans autre convocation du greffe.


signé le 2 juillet 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT