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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e1d3abcdc6046d4789f136
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu le décès de Me Véronique Heinrich, avocat de Madame [U] [Z] épouse [Y] et de Madame [T] [Z] épouse [R]; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article
Source officielle1ère Chambre
69e1d3afcdc6046d4789f194
16 avril 2026
16 avril 2026
[Z] [D]; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
68e899f860ca52a2831c0280
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentants légaux Vu le courrier de Me ICHON conseil de la SAS SECONDE MAIN PHONE en date du 30 septembre 2025, nous indiquant que sa cliente faisait l'objet d'une liquidation judiciaire ; Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
68de08b22efeaecfe6843515
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CREATIS est en liquidation judiciaire depuis le 1er Juin 2024 : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance.
Source officielleChambre 1-1
696608edcdc6046d471e1a7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
POINEAU-CHANTRAIT en date du 08 Janvier 2026, nous indiquant que Madame [M], [N] [E] est décédé le 12/08/2022 ; Attendu qu'il est justififé par un acte d'état civil du décés de Madame [M], [N] [E] ; Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
6969301dcdc6046d476d93ab
14 janvier 2026
14 janvier 2026
date du 14 Janvier 2026, nous indiquant que la société FRANCE RENOVATION a été placée en liquidation judicaire en date du 18/12/2025 par jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence ; Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
69614d34cdc6046d47c584e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
G] [E] [J] [X] épouse [L] Vu l'acte de décès, Vu le courrier du conseil de Madame [U] [W] en date du 29/12/2025, nous informant du décès de cette dernière le [Date décès 3] 2025, Vu les articles
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6451fb9d48616ed0f8cd512a
2 mai 2023
2 mai 2023
------------------------------- Nous, Elisabeth SERRIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée d'Adeline Tirel, Greffier ; Vu l'acte de décès de l'appelante; Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
64534c2737f394d0f8f6641f
3 mai 2023
3 mai 2023
légal Vu le courrier de Maître SIMON-THIBAUD, conseil de la SAS PROGEL en date du 27 avril 2023, nous indiquant que sa cliente fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ; Vu les articles
Source officielle5ème Chambre
6438f2ffa942a604f5e936d5
12 avril 2023
12 avril 2023
social est fixé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Nous, Patrice BOURQUIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
67b6c87fdef6bf6eb41d71aa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[U] Vu le courrier du conseil de l'intimé en date du 18/12/2024, nous informant du décès de [E] [Z] et annexant l'acte de décès dressé par l'officier d'état civil de [Localité 4]; Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
669b52f2a3418ee2ae72d07e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
faisait l'objet sa cliente depuis le 12 Octobre 2021 ; Attendu que pour la poursuite de l'instance il y a lieu de demander la désignation d'un mandataire ad'hoc ; Il convient en application des articles
Source officielleChambre 3-3
69d74a23cdc6046d479cfe27
8 avril 2026
8 avril 2026
PATISSERIE NONI NONA, représentée par son gérant Mr [B] [Z] Vu le jugement de conversion en liquidation judiciaire de la société BSB MOTFOOD en date du 25 juin 2024, Vu les articles 369 et 376
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85afa4ff9ec259c096a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e80c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile il y a lieu de constater que l'instance est interrompue.
Source officielleChambre Sociale
6790899aa212a19f662df65e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
délai d'un an à compter de la radiation de la société au RCS pour assigner cette dernière en liquidation judiciaire ; Qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article
Source officielleChambre 3-3
6791e0091c87724b5e69da33
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance.
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685696
2 avril 2025
2 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008PCK INTIME Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
67134bcc208351cec658642f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
du commerce et des société ; En l'absence dans la cause d'un mandataire ad'hoc pour représenter la dite société , l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Par conséquent, en application des articles
Source officielleChambre 4 A
67ee195c6cff766e94e38946
2 avril 2025
2 avril 2025
], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sandrine FRANCOIS, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
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