Cour d'Appel · 1ère Chambre — 16 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre











ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE

DU 16 Avril 2026



RG N° : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOXB

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 17/00556



Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la SARL SERMACO GESTION, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2].

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ





APPELANT

S.C.I. [T] Prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [Z] [D]



[Adresse 4]

[Localité 4]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ





INTIME



Nous, M. DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;



Vu le dossier de la procédure sus-visée; ,



Vu le décès de Me [J] [O], avocat de la SCI [T] représentée par son liquidateur amiable M. [Z] [D]; 



Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.



PAR CES MOTIFS



Constatons l'interruption de l'instance d'appel en raison du décès de Maître [J] [O], avocat de la SCI [T] représentée par son liquidateur amiable M.[Z] [D] ;



Disons que l'instance pourra être reprise à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.



Réservons les dépens.



La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,